CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause 1 : Identification du vendeur
T'EN RÊV'™ system France, 5 rue des bruyères, 39100 Dole FRANCE .
Tél.commercial : 09 52 42 65 20
contact Michel VERNET
SARL au capital de 7600 euros.
CODE NAF : 519 A
SIRET : 49350462500010
N° intracommunautaire : FR74493504625
Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "
Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. la responsabilité de T'EN RÊV'™ system France ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives, le produit livré pourra être de toute autre couleur sans préavis.
Clause 4 : Défauts produits. Les écarts de températures lors du transport provoquent parfois, très rarement, une fissure dans la perche de nage. Cette fissure n'empêche absolument pas le système de fonctionner correctement et durablement. Le dommage éventuel créé par le crochet qui retombe sur la perche en cours d'utilisation est classique . Des remèdes sont exposés très clairement sur ce site. Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société T'EN RÊV SYSTEM lors d'une mauvaise utilisation des produits ( à titre d'exemple, un liner taché par la colle proflex ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, une réparation avortée avec de la colle proflex ne rend en aucun cas la société T'EN RÊV SYSTEM responsable de cet échec . Faites réaliser vos réparations par un profesionnel ).
Un papillon livré avec une aile froissée ou détachée n'est pas échangeable. Une petite pointe de colle suffit à reconstituer le produit A NEUF.
Clause 5 : cas particulier des SPAs : les prix indiqués s'entendent HOS FRAIS DE LIVRAISON / INSTALLATION. Ce prix vous sera indiqué suite à votre contact téléphonique avec notre société. Le stock affiché est soumis à des variations fréquentes, notamment au niveau des coloris. Nous vous indiquerons le stock précis suite à votre contact téléphonique avec notre société.
Clause 6 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "
Clause 7 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, au niveau du caddie. T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "
Clause 8 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "
Clause 9 : Paiement " Le paiement peut être effectué de quatre manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif. " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.
Clause 10 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.
Clause 11 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, REFUSERA LE COLIS ENDOMMAGE. " Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste. Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site www.coliposte.net. Le délai de 48h00 est indicatif. TENREV SYSTEM ne peut pas être responsable d'un retard de la poste. Une enquète postale peut être menée lorsqu'il y a retard d'un colis. NOTEZ BIEN : lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 15 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 15 jours, le colis est retourné à TENREV SYSTEM. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT !
Un produit annoncé " livré " par le site www.coliposte.net sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site colisposte.net FAIT FOI ! Aucune réclamation ne sera prise en compte à propos d'une livraison qui n'aurait pas été effectuée.
Les livraisons sont particulièrement difficiles en ILE DE FRANCE et PARIS, il appartient au client de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.
Clause 12 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui-ci est justifié.
Clause 13 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge ; Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés ou salis ne sont pas repris. Concernant les commandes payées par carte bancaire, des frais supplémentaires de remboursement de 2% seront décomptés. Concernant les commandes retournées DE L'ETRANGER, outre les frais de carte bancaire, seront déduits du remboursement les frais postaux de retour en FRANCE.
Cas particulier des violons : Le texte ci-dessous est clairement affiché sur chaque fiche présentant un violon. Le client confirme avoir lu et accepté ces lignes en validant les présentes conditions générales de vente :
on entend parler de deux types de violons, essentiellement : le violon CHINOIS et le violon de LUTHIER ... un violon de luthier à 300 euros, à 500 euros, à 1000 euros ... N'EXISTE PAS ! On comprend bien en effet qu'un artisan ( ou artiste ) si spécialisé ne va pas brader son savoir faire et les pièces uniques et rares qu'il produit lui même au cours de centaines d'heures de travail !
Un violon de moins de 1000 euros est donc forcément CHINOIS à la base ! Un luthier qui vendra un tel violon aura retaillé ou ajusté quelques pièces comme le chevalet et l'âme ou aura changé les cordes ( des cordes de violons peuvent valoir plus de 100 euros ! ) voire aura poncé le violon pour le vernir ensuite selon son savoir faire... mais encore une fois, le violon sera chinois d'origine !
Nos violons conviennent pour l'apprentissage. Ils sont montés, vérifiés, accordés et essayés par un violoniste. Nous pouvons appliquer certaines règles énoncées ci-dessus, pour rendre nos violons meilleurs, vous pouvez :
- changer les cordes ( comptez 100 euros pour des cordes haut de gamme )
- changer le chevalet ( comptez 30 euros pour un modèle français )
- poncer et vernir la table d'harmonie ( voir un exemple ci-dessous )
NOTEZ BIEN également : certains professeurs de violon exigent que leur élève loue un violon ou achète un violon de luthier . VERIFIEZ bien cet aspect des choses AVANT votre commande. Nous ne reprendrons aucune marchandise pour le simple fait que le professeur refuse le violon ! ( pour information, la plupart des violons de location que nous avons pu essayer sont semblables aux nôtres, mais nous ne prétendons pas en faire une règle générale ! )
Clause 14 : avertissements de sécurité sur l'appareil de natation :
- Cet appareil n’est PAS UN JOUET , n'est pas un outil d'enseignement de la natation.
- L’utilisateur immergé doit impérativement avoir pied et savoir nager.
- L'utilisateur immergé ne doit pas peser plus de 115 kg.
- Le support fixe auquel la perche est reliée doit être TRES SOLIDE et résister à une traction de 115 kg
- Les enfants doivent impérativement être surveillés par un adulte DANS L'EAU à leurs côtés..
- la responsabilité de T'EN RÊV'™ system France ne peut en aucun cas être engagée pour une mauvaise utilisation du produit qui conduirait à un accident.
la perche télescopique du système comporte les inscriptions suivantes :

ces dernières NE DOIVENT PAS ETRE EFFACEES ni retirées afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
Clause 15 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société." |