Clause 1 : Identification du vendeur
T'EN RÊV'™ system France, 9 E rue de Foucherans, 39100 Monnières FRANCE .
Tél.commercial : 03 84 72 08 69
contact Michel VERNET
SARL au capital de 7600 euros.
CODE NAF : 519 A
SIRET : 49350462500010
N° intracommunautaire : FR74493504625
Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "
Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. la responsabilité de T'EN RÊV'™ system France ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives, le produit livré pourra être de toute autre couleur sans préavis.
Clause 4 : Garantie 3 mois défauts de fabrication sur l'appareil de natation. l'écrasement de la perche n'est pas pris en charge, sauf lorsque le client a bien émis des réserves à réception du colis écrasé. Les écarts de températures lors du transport provoquent parfois, très rarement, une fissure dans la perche. Cette fissure n'empêche absolument pas le système de fonctionner correctement et durablement. Cette fissure n'est pas prise en charge par la garantie. Le dommage éventuel créé par le crochet qui retombe sur la perche en cours d'utilisation N'EST PAS PRIS EN CHARGE ! Des remèdes sont exposés très clairement sur ce site. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société T'EN RÊV SYSTEM lors d'une mauvaise utilisation des produits ( à titre d'exemple, un liner taché par la colle proflex ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, une réparation avortée avec de la colle proflex ne rend en aucun cas la société T'EN RÊV SYSTEM responsable de cet échec . Faites réaliser vos réparations par un profesionnel ).
Clause 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "
Clause 6 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, au niveau du caddie. T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "
Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "
Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué de quatre manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif. " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.
Clause 9 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.
Clause 10 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, REFUSERA LE COLIS ENDOMMAGE. " Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste. Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site www.coliposte.net. Le délai de 48h00 est indicatif. TENREV SYSTEM ne peut pas être responsable d'un retard de la poste. Une enquète postale peut être menée lorsqu'il y a retard d'un colis. NOTEZ BIEN : lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 15 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 15 jours, le colis est retourné à TENREV SYSTEM. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT !
Clause 11 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.
Clause 12 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge ; Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Clause 13 : avertissements de sécurité sur l'appareil de natation :
- Cet appareil n’est PAS UN JOUET , n'est pas un outil d'enseignement de la natation.
- L’utilisateur immergé doit impérativement avoir pied et savoir nager.
- L'utilisateur immergé ne doit pas peser plus de 115 kg.
- Le support fixe auquel la perche est reliée doit être TRES SOLIDE et résister à une traction de 115 kg
- Les enfants doivent impérativement être surveillés par un adulte DANS L'EAU à leurs côtés..
- la responsabilité de T'EN RÊV'™ system France ne peut en aucun cas être engagée pour une mauvaise                       utilisation du produit qui conduirait à un accident.
la perche télescopique du système comporte les inscriptions suivantes :

ces dernières NE DOIVENT PAS ETRE EFFACEES ni retirées afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
Clause 14 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de T'EN RÊV'™ SYSTEM FRANCE Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société." |